MoveSnap Conditions Générales

1. Lire, accepter et conserver le document. Les présentes conditions sont exécutoires.

Les présentes conditions (conditions) régissent votre accès à notre application mobile (appli), à notre site Web (site Web) et aux services (définis ci-dessous) et leur utilisation sur votre appareil.

Lisez les conditions et cochez la case pour confirmer votre acceptation. Vous devez lire et accepter les présentes conditions, qui constituent une entente exécutoire entre vous et nous, avant d’utiliser l’appli et le site Web et d’accéder aux services.

En cliquant sur le bouton d’acceptation, vous confirmez : i) que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence et ii) que vous avez lu les présentes conditions et que vous les acceptez. Les présentes conditions entrent en vigueur à la date où vous cliquez sur le bouton d’acceptation à l’écran, sur le site Web ou dans l’appli, et s’appliquent à l’utilisation de l’appli, du site Web et des services. Vous ne pouvez pas utiliser l’appli et le site Web ou accéder aux services à moins d’avoir lu et accepté les présentes conditions.

2. Utilisation de l’appli et des services. En quoi consistent l’appli et les services et comment fonctionnent-ils ?

Les services s’entendent des caractéristiques, des fonctions, du contenu et des renseignements que nous fournissons au moyen de l’appli et du site Web ; ils incluent aussi tout service qui peut être fourni par un tiers prestataire de services ou par un tiers. En choisissant d’installer l’appli sur votre appareil dans le but d’accéder aux services, vous consentez à l’installation de l’appli et aux futures mises à jour ou mises à niveau de l’appli. Vous pouvez retirer votre consentement en supprimant l’appli de votre appareil. L’utilisation que vous faites d’un appareil pour accéder à certains services au moyen de l’appli est volontaire. Vous pouvez accéder aux services sans utiliser l’appli. Si vous choisissez d’utiliser votre appareil pour accéder aux services en installant l’appli, vous garantissez que vous êtes le propriétaire légal de votre appareil.

Les services actuellement offerts par l’appli et le site Web comprennent les suivants:

Un tableau de bord simple pour gérer votre déménagement dans son intégralité: effectuez toutes vos tâches liées au déménagement sur le site Web convivial, et suivez vos progrès.

Mettez à jour toutes vos informations en quelques minutes: MoveSnap identifie vos fournisseurs de services et de services à domicile actuels et futurs et vous indique rapidement comment transférer ou déconnecter des utilitaires et des services à domicile. Vous pouvez également trouver des informations sur la manière de mettre facilement à jour votre adresse avec diverses entreprises et d’autres institutions.

Aide au déménagement fiable et vérifiée: Movesnap vous met en relation avec des entreprises de déménagement tierces pour vous aider dans votre expérience de déménagement.

Listes de contrôle faciles à utiliser: Movesnap vous fournit des listes de contrôle faciles à utiliser pour garder une trace de toutes vos tâches liées au déménagement.

Inviter des «assistants»: Movesnap vous permet d’inviter des «assistants» désignés (amis, famille, etc.) à créer leur propre compte Movesnap sur le site Web et d’avoir accès à votre tableau de bord pour vous aider dans votre déménagement. Vous comprenez et acceptez que, lorsque vous invitez des « assistants » à créer un compte sur le site Web, ils auront accès à toutes les informations qui apparaissent sur le site (y compris la possibilité de modifier et de supprimer ces informations) afin de vous aider. avec votre déménagement. Certains des services peuvent être fournis en totalité ou en partie par des tiers fournisseurs de services et des tiers. Les services ne sont actuellement disponibles qu’en anglais, malgré les paramètres de langue définis sur votre appareil. Les services et le site Web peuvent ne pas être accessibles à tout moment. En outre, les fonctionnalités, le contenu des fonctionnalités ou les informations peuvent changer et peuvent ne pas toujours être disponibles.

5. Résiliation. Comment pouvons-nous ou pouvons-nous mettre fin à ces conditions? Résiliation par nous – Sans préavis et pour quelque raison que ce soit, nous pouvons (i) suspendre ou résilier votre utilisation du site Web et de votre accès aux services, et (ii) résilier tout ou partie des présentes conditions ou des services. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des inconvénients pouvant entraîner une telle suspension ou résiliation. Résiliation de votre part – Pour mettre fin à votre utilisation du site Web et à l’accès aux services et aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section «Communication» de ces conditions.

6. Avis et modifications. Comment allons-nous vous informer de tout changement? Avis – Tout avis peut vous être envoyé par le biais du site Web ou en vertu de la section «Communication» des présentes conditions. Modifications – Nous pouvons modifier (ajouter, supprimer ou modifier) toute partie ou fonctionnalité des Services sans vous en avertir. Après toute modification, les présentes Conditions continueront de s’appliquer à toutes les parties des Services. Sous réserve des exigences légales et réglementaires, nous pouvons également modifier ces Conditions en vous avertissant des modifications avant ou après leur entrée en vigueur. Si vous utilisez le site Web ou accédez aux services après une modification de ces conditions, ou après que nous vous ayons informé d’un changement, vous êtes réputé avoir examiné et accepté la nouvelle version de ces conditions.

7. Instructions. Vous êtes responsable des décisions que vous prenez lorsque vous êtes connecté. Vous devrez fournir des informations d’identification de connexion pour accéder aux services. Vous nous autorisez à accepter et vous acceptez d’être responsable de toute instruction donnée par vous-même ou supposée l’être par vous à l’aide de vos informations d’identification de connexion. Toute instruction aura le même effet juridique que s’il s’agissait d’une instruction écrite et signée par vous.

8. Sécurité. La sécurité de vos informations dépend de vous. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et ne les divulguez à personne. Nous ne serons pas responsables des pertes qui pourraient en résulter si vous partagez ou perdez vos informations d’identification de connexion. Lorsque vous utilisez le site Web et accédez aux services, vous acceptez de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer de ne pas divulguer d’informations confidentielles à qui que ce soit d’autre que nous. Cela implique de s’assurer que d’autres personnes ne peuvent pas voir l’écran de votre appareil. Vous devez aussi: • Déconnectez-vous après chaque session pour empêcher toute autre personne d’accéder au site Web et aux services. • ne laissez pas votre appareil sans surveillance lorsque vous êtes connecté au site Web et vous devez prendre des mesures raisonnables pour protéger votre appareil contre la perte ou le vol; • Utilisez des mesures de sécurité raisonnables, notamment un logiciel antivirus et un système de pare-feu à jour, si ces mesures de sécurité sont disponibles pour votre appareil. et • Respectez toutes les exigences de sécurité supplémentaires que nous pourrions exiger en relation avec les Services.

9. Frais de référence. Nous pouvons recevoir des frais lorsque nous vous référons à des tiers. Une commission de référence peut nous être versée ou reçue, directement ou indirectement, par une tierce partie lorsque vous choisissez d’acheter ou d’obtenir des produits ou des services de cette tierce partie. Le montant des frais de référence payés ou reçus pour les références n’aura aucune incidence sur les frais payés ou à payer, le cas échéant, par vous à nous ou à la tierce partie.

10. Confidentialité. Les informations que nous recueillons et comment nous les utilisons. Collecte de vos informations personnelles Nous pouvons de temps en temps recueillir des informations financières et autres sur vous, telles que: • des informations établissant votre identité (par exemple, nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.); • les informations relatives aux transactions découlant de vos relations avec nous et par notre intermédiaire; • les informations que vous fournissez sur une application pour l’un de nos produits et services; et • informations pour la fourniture de produits et services. Nous pouvons collecter et confirmer ces informations au cours de notre relation. Nous pouvons obtenir ces informations auprès de diverses sources, y compris de vous, des accords de service que vous concluez avec nous ou par notre intermédiaire, des registres, des références que vous nous avez fournies et d’autres sources, selon ce qui est nécessaire pour la fourniture de nos produits et services. . Vous consentez à ce que certaines de vos informations (par exemple votre nom, votre adresse électronique, votre adresse actuelle et / ou future, la date du déménagement, que vous louiez ou soyez propriétaire de votre propriété) soient partagées avec nous par la tierce partie (votre agent immobilier, votre avocat, etc.). .) qui vous a invité à utiliser les services. Utilisation de vos informations personnelles Ces informations peuvent être utilisées de temps en temps aux fins suivantes: • vérifier votre identité; • d’ouvrir et d’exploiter votre / vos compte (s) et votre profil sur notre site Web et de vous fournir une expérience personnalisée pour gérer vos tâches et décisions liées au déménagement, y compris les produits et services que vous pourriez demander; • déterminer votre admissibilité aux produits et services que nous proposons; • nous aider à mieux comprendre vos besoins actuels et futurs et les besoins actuels et futurs de nos utilisateurs; • vous communiquer tout avantage, caractéristique ou autre information pouvant vous être utile ou complémentaire à votre déménagement prochain; • nous aider à mieux gérer notre entreprise et votre relation avec nous; et • tel que requis ou autorisé par la loi. À ces fins, nous pouvons mettre ces informations à la disposition de nos employés, de nos agents et de tiers fournisseurs de services, qui sont tenus de préserver la confidentialité de ces informations. Si notre fournisseur de services tiers est situé à l’extérieur du Canada, ce dernier est lié par les lois en vigueur et peut être divulgué conformément aux lois en vigueur dans la juridiction du lieu où le fournisseur de services tiers est situé. Sur votre demande, nous pouvons transmettre ces informations à d’autres personnes. Nous pouvons également utiliser ces informations et les partager avec les sociétés RBC (i) pour gérer nos risques et nos opérations et celles des sociétés RBC, (ii) pour répondre aux demandes valables de renseignements vous concernant émanant d’organismes de réglementation, d’organismes gouvernementaux, d’organismes publics ou d’autres entités. qui ont le droit d’émettre de telles demandes et (iii) d’informer les sociétés de RBC de vos choix sous «Autres utilisations de vos renseignements personnels» dans le seul but de respecter vos choix. Autres utilisations de vos informations personnelles. • Nous pouvons utiliser ces informations pour recommander nos produits et services, ainsi que les produits et services de tiers que nous avons choisis et qui pourraient vous intéresser. • Nous pouvons également, si cela n’est pas interdit par la loi, partager ces informations avec les sociétés de RBC afin de vous recommander des produits et services susceptibles de vous intéresser. Nous et les sociétés RBC pouvons communiquer avec vous par divers moyens, en utilisant les coordonnées que vous avez fournies. Vous reconnaissez qu’à la suite de ce partage, les sociétés de RBC peuvent nous informer des produits ou services qu’elles vous fournissent. • Si vous traitez également avec des sociétés de RBC, nous pouvons, si cela n’est pas interdit par la loi, consolider les informations que vous nous fournissez avec les informations que les sociétés de RBC ont à votre sujet pour nous permettre, ainsi qu’à celles de RBC, de gérer la relation avec vous. Vous comprenez que nous et les sociétés de RBC sommes des sociétés distinctes et affiliées. Les sociétés de RBC comprennent les membres de notre groupe qui peuvent être engagés dans la fourniture d’un ou de plusieurs des services suivants au public: dépôts; prêts et autres services financiers personnels; services de cartes de crédit, de paiement et de paiement; services de confiance et de garde; services de valeurs mobilières et de courtage; et services d’assurance. Vous pouvez choisir de ne pas partager ou utiliser vos informations pour ces «Autres utilisations» en nous contactant comme indiqué ci-dessous. Dans ce cas, aucun autre service ne vous sera refusé pour cette raison. Nous respecterons vos choix et, comme indiqué ci-dessus, nous pourrons partager vos choix avec les sociétés de RBC uniquement dans le but d’honorer vos choix concernant «Autres utilisations de vos renseignements personnels». Votre droit d’accéder à vos informations personnelles Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet, en examiner le contenu et l’exactitude, et les faire modifier le cas échéant; Toutefois, l’accès peut être restreint dans la mesure permise ou requise par la loi.Pour demander l’accès à ces informations, pour poser des questions sur nos politiques de confidentialité ou pour demander que les informations ne soient pas utilisées à l’une ou l’autre des fins énoncées dans «Autres utilisations de vos informations personnelles», vous pouvez le faire maintenant ou à tout moment pendant l’avenir en nous contactant à info@movesnap.com ou 1 (888) 205-3383. Nos politiques de confidentialité Vous pouvez obtenir plus d’informations sur nos politiques de confidentialité en visitant www.rbc.com/privacysecurity.

11. Conformité et interdictions. Utilisation appropriée du site Web. Votre utilisation du site Web et votre accès aux services doivent être conformes à ces conditions et à toutes les lois applicables. Lorsque vous utilisez le site Web et accédez aux services, vous ne devez pas: • Fournir des informations fausses, inexactes ou incomplètes sur vous-même; • utiliser le site Web ou accéder aux services à des fins ou activités illégales, frauduleuses, malveillantes ou diffamatoires; • utiliser un robot, une araignée ou un autre dispositif d’indexation lorsque vous utilisez le site Web ou accédez aux services; • utiliser une partie quelconque des services pour fournir des services Internet, de bureau de service, d’impartition ou tiers, ou pour redistribuer tout ou partie des services; • Prendre des mesures ou des actions susceptibles de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité, à l’efficacité, à la bonne volonté ou à la connectivité du site Web ou des services (y compris les activités illégales, frauduleuses, malveillantes, diffamatoires ou autres qui menacent de causer ou de causer du tort à une autre personne). ; ou • désosser ou compiler à l’envers le code source du site Web ou de l’une des technologies de service.

12. Propriété. Vous pouvez l’utiliser, mais vous ne pouvez pas le garder. Nous vous accordons une licence non exclusive et non transférable d’utilisation (non simultanée) pour utiliser le site Web, conformément à ces Conditions. À tout moment, et à notre seule discrétion, nous pouvons restreindre ou mettre fin à votre capacité à accéder au site Web et, moyennant un préavis, mettre fin aux termes relatifs au site Web. Si ces conditions sont résiliées, vous détruirez toutes les copies du site Web ou de toute documentation à ce sujet alors en votre possession. La concession de cette licence ne peut pas être cédée par vous sauf accord écrit de notre part. Nous conservons à tout moment tous les droits de propriété, y compris, sans limitation, les droits d’auteur, sur le site Web. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, transférer de copies ou d’ingénierie inverse du site Web et de ne pas divulguer ou distribuer le site Web à des tiers. Nous n’avons aucune obligation de fournir une formation, une maintenance ou une autre assistance pour le site Web. Nous sommes propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle existant sur chaque écran mis à disposition sur le site Web. Sauf indication contraire, les marques commerciales et les logos, ainsi que toutes les œuvres, y compris les textes, images, illustrations, logiciels, codes HTML, clips audio et vidéos figurant sur les services sont notre propriété et, sans notre autorisation écrite expresse, ne peuvent être reproduits, republiés, téléchargés. , postés, transmis, distribués ou modifiés, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sauf à des fins personnelles et non commerciales, y compris la visualisation, l’impression ou l’archivage de copies électroniques des activités de votre site Web, conformément aux présentes Conditions et comme nous pouvons encore vous instruire. Rien dans les présentes conditions ni sur le site Web ne doit être interprété comme conférant le droit d’utiliser nos œuvres, marques de commerce ou logos de toute autre manière.

13. Aucune représentation ou garantie. Le site Web et les services sont fournis «tels quels». Nous vous fournissons le site Web et les services sur une base «en l’état» et «selon la disponibilité» et nous ne faisons aucune déclaration ni ne fournissons aucune garantie les concernant. Sans limiter ce qui précède, nous déclinons expressément toutes les garanties relatives au site Web et / ou aux services. Nous ne sommes pas responsables de la rupture du contrat entre vous et une tierce partie.

14. Responsabilités et indemnités. Lisez ceci attentivement – cela limite votre droit de nous poursuivre en justice. Vous êtes seul responsable de toutes les informations ou contenus que vous nous communiquez via le site Web, les services et les services tiers. Nous ne serons pas responsables des pertes, dommages, blessures, dommages, retards ou inconvénients subis ou subis par vous en ce qui concerne: (i) les présentes Conditions, le site Web, les services ou les services tiers, (ii) toute instruction donnée à, par ou prétendument être donné par vous, en utilisant vos informations d’identification de connexion, en relation avec les services ou les services de tiers, ou (iii) tout produit ou service que vous obtenez ou achetez auprès d’un tiers auquel nous vous renvoyons. Ces pertes ou dommages incluent notamment (i) les dommages directs, accessoires, indirects, consécutifs, spéciaux, aggravés, punis ou exemplaires, (ii) la perte de données, bénéfices, informations, opportunités, revenus et goodwill, et (iii) tout autre interruption d’activité, pertes commerciales ou économiques. Une telle limitation de responsabilité s’applique quelle que soit la cause d’action, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. De plus, même en cas de négligence de notre part, ne serons-nous pas responsables des pertes ou des dommages que vous subissez et qui sont causés par: • les actions ou tout manquement à l’action d’une tierce partie ou d’un tiers fournisseur de services (et aucune tierce partie ne sera considérée comme agissant en tant que notre agent); • les erreurs, erreurs, omissions, inexactitudes ou autres insuffisances des services ou des services tiers, ou contenues dans les données que vous avez fournies à vous ou à un fournisseur de services tiers, y compris votre non-mise à jour; • Tout retard, erreur, interruption ou défaillance de notre part ou de la part d’un tiers ou d’un fournisseur de services tiers pour exécuter l’une de nos obligations à votre égard en raison d’une cause indépendante de notre volonté, de tout dysfonctionnement du système ou de toute défaillance technique; • Les communications non sécurisées sont inexactes, interceptées, examinées ou modifiées par d’autres personnes ou ne sont pas reçues par vous. • votre accès aux services ou aux services tiers, y compris, sans limitation, tout retard ou impossibilité d’accéder aux services ou aux services tiers; • votre incapacité à recevoir ou à visualiser toute communication qui vous a été présentée, et nous ne serons pas responsables des retards, dommages ou inconvénients pouvant être causés par cette défaillance; ou • votre manquement à l’une de vos obligations en vertu des présentes Conditions, y compris celles de la section «Sécurité» de ces Conditions, ou à vous conformer aux instructions que nous pouvons vous fournir de temps à autre en relation avec le site Web et les services. Vous nous libérerez et nous indemniserez de toute réclamation, coût et responsabilité découlant de (i) votre utilisation du site Web ou de votre accès aux services et aux services tiers, ou (ii) de votre violation des présentes conditions.

15. Termes à l’écran. Les conditions affichées à l’écran font partie intégrante de ces conditions. Des termes, conditions, instructions ou dénis de responsabilité liés aux services, aux services tiers ou aux offres peuvent s’afficher sur les écrans du site Web ou lorsque vous cliquez sur des icônes ou des liens sur les écrans du site Web. En utilisant un service, un service tiers ou une offre, vous devez accéder et accepter que les termes, conditions, instructions ou renonciations s’appliquent à votre utilisation du service, du service tiers ou de l’offre applicable, en plus des termes et conditions. de tout autre accord applicable.

16. Records. Enregistrements électroniques = enregistrements papier. Nos enregistrements, y compris les enregistrements électroniques, y compris ceux de tiers fournisseurs de services (qu’ils soient utilisés par nous ou nous-mêmes), concernant le site Web ou les services, y compris la récupération, la consolidation, l’organisation et la présentation d’informations, sont définitifs et définitifs. Ces enregistrements seront admissibles dans toute procédure judiciaire, administrative ou autre. En outre, les données et les enregistrements électroniques seront admissibles comme preuve concluante du contenu de ces enregistrements de la même manière que les documents papier originaux. Vous renoncez à tout droit de vous opposer à l’introduction de telles données ou enregistrements électroniques en preuve.

17. Accord électronique. En cliquant = signer avec un stylo sur le papier. Ces Termes et tous termes, conditions, instructions, dénis de responsabilité ou documents associés peuvent être acceptés sous forme électronique et votre acceptation est contraignante entre vous et nous. Ni vous ni nous ne contesterons la validité ou l’applicabilité de ces Conditions et de tous documents connexes, car ils ont été acceptés ou signés sous forme électronique.

18. Cession et divisibilité. Cession et divisibilité. Des affaires de droit des contrats. Si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cela n’aura aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes conditions. Notre incapacité à appliquer strictement les dispositions des présentes Conditions ne signifie pas que nous ayons renoncé à quelque disposition ou droit que ce soit. Ni la ligne de conduite entre vous et nous, ni les pratiques commerciales ne modifient les dispositions des présentes Conditions. Nous pouvons attribuer ou transférer ces Conditions moyennant un préavis. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions ou l’une des obligations ou des droits en vertu de ces Conditions à une autre personne. Nous avons le droit en tout temps de céder tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une entreprise de RBC. Les services peuvent ensuite être fournis par la société RBC à qui nous attribuons ces conditions.

19. Langue. Nous nous parlerons en anglais. Vous et nous avons expressément demandé que les présentes conditions générales et tous les documents connexes, y compris les avis, soient rédigés en anglais. You have a we has a digged this agreement and all document and afferent, and out all avis, are Rédigés in English language. (Québec seulement / Québec seulement).

20. Loi applicable. Quelle loi s’applique? Les présentes conditions seront régies par les lois de la province ou du territoire du Canada dans lequel vous résidez et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Si vous vivez à l’extérieur du Canada, les présentes conditions seront exclusivement régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables. Vous et nous convenons que les tribunaux de la juridiction spécifiée ci-dessus auront la compétence exclusive sur chacun de nous pour la détermination de toute question découlant de ces Conditions.

21. Termes définis. Qu’est-ce que tout signifie? Appareil désigne tout appareil mobile, ordinateur ou autre appareil que vous utilisez pour accéder au site Web et aux services. Movesnap désigne une marque pour RBC Ventures Inc., une filiale de RBC. Offres signifie toute offre, réduction de tarif ou promotion, ou toute offre, réduction de tarif ou promotion d’un tiers. RBC signifie Banque Royale du Canada. Les sociétés RBC désignent RBC, ses filiales directes et indirectes ainsi que leurs successeurs et ayants droit. Services désigne les Services tels que définis dans la section «Services» des présentes Conditions. Les informations d’identification de connexion correspondent aux noms d’utilisateur, mots de passe, questions de vérification personnelles ou autres informations requises pour accéder au site Web et aux services. Termes signifie ces termes et conditions. Le terme tiers désigne toute partie autre que vous, nous ou une partie agissant en tant que fournisseur de services tiers. Cela inclut nos filiales, sociétés affiliées et parties fournissant des services tiers. Services tiers désigne tout produit ou service fourni par un tiers pouvant être utilisé ou accessible sur ou via le site Web ou un tiers auquel nous vous renvoyons pour d’autres produits et services. «Fournisseur de service tiers» désigne une partie engagée par nous pour agir en notre nom afin de fournir ou de nous aider à fournir le site Web et les services. Les services tiers de fournisseur de services désignent le contenu et les informations contenus dans les services fournis par tout fournisseur tiers. Vous et votre personne désignent la personne qui utilise un Appareil pour accéder aux Services via le site Web. Nous, nous et nos moyens Movesnap.